Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service Convergence ERP, offert par 9373-5171 Québec inc. (« nous »). En créant une entreprise d'essai, en vous abonnant ou en utilisant le service, vous (« le client ») acceptez ces conditions au nom de votre entreprise.
1. Le service
Convergence ERP est un logiciel de gestion d'entreprise en ligne (ventes, achats, inventaire, production, services sur le terrain, flotte, comptabilité, site web et autres modules selon votre forfait). Il est hébergé au Québec. Nous pouvons l'améliorer, le modifier ou y ajouter des fonctions; nous vous avertirons à l'avance de tout changement qui réduirait de façon importante ce que vous avez acheté.
2. Essai gratuit
L'essai gratuit dure 14 jours et ne demande aucune carte de crédit. À la fin de l'essai, l'accès à l'entreprise d'essai est fermé, sans suppression immédiate de vos données. Si vous vous abonnez sous le même nom d'entreprise, vous conservez tout ce que vous y avez fait. Nous pouvons supprimer une entreprise d'essai non abonnée après un délai raisonnable suivant la fin de l'essai.
3. Comptes et accès
Vous êtes responsable des accès que vous donnez à votre équipe, de la confidentialité des mots de passe et de toute activité faite avec vos accès. Avisez-nous sans délai de tout usage non autorisé. Vous déclarez avoir le pouvoir d'engager votre entreprise.
4. Forfaits, prix et paiement
Les prix sont en dollars canadiens et affichés avant taxes; la TPS et la TVQ sont ajoutées lorsqu'elles s'appliquent. L'abonnement est mensuel ou annuel, selon votre choix, et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période. Le paiement se fait par carte de crédit, par l'intermédiaire de Stripe; nous ne conservons pas votre numéro de carte. Les services de mise en route et de migration sont payés une seule fois. En cas d'échec de paiement, Stripe réessaie; si le paiement n'est toujours pas fait, nous pouvons suspendre l'accès jusqu'au paiement.
5. Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler en tout temps dans Paramètres, Abonnement, ou en nous écrivant. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les montants déjà payés ne sont pas remboursables pour une période entamée, sauf si la loi l'exige. Après l'annulation, vous pouvez demander l'exportation de vos données pendant un délai raisonnable.
6. Vos données
Les données que vous entrez (clients, employés, produits, factures, positions de véhicules, etc.) vous appartiennent. Nous les traitons seulement pour vous fournir le service, selon vos instructions et notre politique de confidentialité. Vous êtes responsable d'avoir le droit de les recueillir et de les utiliser, notamment d'informer vos employés lorsque vous activez le suivi des heures ou de la position des véhicules ou des téléphones. Chaque entreprise a sa propre base de données, séparée des autres.
7. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser le service pour des activités illégales, pour nuire à d'autres personnes ou au service (y compris par des tests de sécurité non autorisés), pour envoyer des messages non sollicités, ni pour revendre le service sans notre accord écrit.
8. Disponibilité et copies de sauvegarde
Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et pour effectuer des copies de sauvegarde régulières, mais nous ne garantissons pas un service sans interruption ni sans erreur, sauf entente écrite distincte. Nous vous recommandons d'exporter régulièrement les données importantes. Des entretiens planifiés peuvent causer de courtes interruptions.
9. Fonctions d'intelligence artificielle
Le clavardage du site et l'assistant intégré utilisent l'intelligence artificielle. Leurs réponses peuvent être incomplètes ou inexactes : vérifiez-les avant d'agir. Elles ne constituent pas un avis comptable, fiscal ou juridique.
10. Comptabilité et taxes
Le logiciel calcule les taxes selon les taux et les règles que vous configurez. Vous restez responsable de l'exactitude de vos livres, de vos déclarations et de vos remises de taxes. Consultez votre comptable.
11. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au service est limitée aux sommes que vous avez payées au cours des 12 mois précédant l'événement, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de clientèle ou de données non sauvegardées par vous). Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit du Québec, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
12. Suspension et fin
Nous pouvons suspendre ou fermer un accès qui contrevient à ces conditions, après un avis lorsque c'est raisonnable. À la fin de l'entente, nous supprimons vos données dans un délai raisonnable, sous réserve de nos obligations légales et de nos copies de sauvegarde, qui sont supprimées selon leur cycle normal.
13. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous aviserons par courriel ou dans le service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'un changement important. Continuer d'utiliser le service après cette date vaut acceptation.
14. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence. Les parties ont exigé que la présente entente soit rédigée en français; une version anglaise est fournie pour information et, en cas de divergence, la version française prévaut.
15. Nous joindre
9373-5171 Québec inc. Courriel : [email protected].